Découvrez notre guide complet sur les bornes de recharge

Depuis 2019, le décret tertiaire impose une trajectoire ambitieuse de réduction des consommations d’énergie à de nombreux sites tertiaires. Le décret éco-energie tertiaire (DEET) invite à la sobriété énergétique mais pas seulement. Il veut aussi impulser le développement des énergies renouvelables. Un projet photovoltaïque en autoconsommation peut contribuer efficacement à atteindre ces objectifs et valoriser le patrimoine immobilier des bâtiments tertiaires. 

Adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2025, la proposition de loi Huwart vise à assouplir le dispositif instauré par la loi APER sur la solarisation des parkings. Si elle marque une évolution importante du cadre réglementaire, elle n’a pas encore été promulguée à ce jour. Voici les principales différences entre ces deux textes clés de la politique énergétique française.

Adoptée le 15 octobre 2025, la loi Huwart vient modifier en profondeur la loi Aper. Elle transforme l'obligation de solarisation des parkings en la rendant flexible. Cette réforme introduit la possibilité de combiner solutions photovoltaïques et dispositifs végétalisés. Quelles sont les obligations dans le cadre de la loi Huwart ?