Tiers investissement : des panneaux solaires sans coûts initiaux
Comprendre le concept de tiers investisseur photovoltaïque
Bien comprendre le fonctionnement du tiers investissement photovoltaïque est essentiel pour déterminer si ce modèle peut répondre à vos besoins.
Première chose à garder en tête : c’est le tiers investisseur prend en charge les frais d’installation des panneaux solaires pour le compte d'une entreprise. En optant pour le tiers investissement, l’entreprise bénéficie alors de l’énergie solaire sans investissement initial. L'attrait principal de cette formule réside dans sa capacité à éliminer les obstacles financiers initiaux pour les entreprises, ouvrant ainsi la voie à une transition énergétique plus accessible.
Les différences entre les modèles : injection, autoconsommation et tiers investissement
Avant d’opter pour un modèle de financement via un tiers investisseur, il est essentiel de comprendre les différences entre les trois principaux modèles d’utilisation de l’énergie solaire : l’injection sur le réseau, l’autoconsommation et le tiers investissement.
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L’injection sur le réseau : dans ce modèle, l’électricité produite par la centrale photovoltaïque est revendue directement au réseau électrique. Cela permet de générer des revenus stables grâce aux tarifs de rachat réglementés, mais nécessite une connexion au réseau et une contractualisation spécifique avec un fournisseur d’électricité.
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L’autoconsommation : ici, l’énergie produite est directement consommée sur site par l’entreprise. Cela permet de réduire la dépendance aux fournisseurs d’énergie traditionnels et de limiter les coûts liés aux taxes et aux fluctuations tarifaires. La rentabilité de l’autoconsommation dépend de la capacité de l’entreprise à consommer l’énergie produite en temps réel.
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Le tiers investissement : ce modèle diffère des deux précédents en ce qu’il permet à une entreprise d’accéder à une installation photovoltaïque sans supporter les coûts initiaux d’achat et d’installation. Un investisseur tiers finance, installe et exploite les panneaux solaires, et l’entreprise paie une redevance pour utiliser l’électricité produite ou bénéficier de l’infrastructure mise à disposition. Ce modèle est particulièrement intéressant pour les entreprises ne souhaitant pas immobiliser de capital dans un projet énergétique tout en réduisant leurs coûts d’électricité.
Pourquoi opter pour un tiers investisseur ?
Pour les entreprises, le recours à un tiers investisseur photovoltaïque permet de s'aligner sur les objectifs de durabilité à moindre frais. Il s’agit indéniablement d’une solution avantageuse pour les professionnels. Cette démarche propose une réponse aux défis financiers initiaux souvent rencontrés lors de l'investissement dans les projets photovoltaïques, tout en assurant une transition énergétique efficace et responsable. Cela nous amène à approfondir les bénéfices précis offerts par ce modèle.
Avantages financiers et réduction des coûts initiaux
L'un des atouts majeurs du partenariat avec un tiers investisseur photovoltaïque, c’est qu’il prend en charge lescoûts initiaux liés à l'installation des panneaux solaires photovoltaïques. En contrepartie, l’entreprise paie une redevance au tiers investisseur pour pouvoir exploiter les panneaux photovoltaïques. L'investisseur prend en charge l'intégralité des coûts initiaux depuis l'achat des panneaux jusqu'à leur installation. Cette approche permet non seulement de débloquer l'accès à l'énergie verte pour de nombreuses entreprises mais offre également une prévisibilité financière. En transformant des dépenses capitales en coûts opérationnels prévisibles, les entreprises peuvent mieux planifier leurs finances et investir leurs capitaux dans d'autres domaines stratégiques.
Gestion optimisée de l'entretien et de la maintenance
S'associer avec un tiers investisseur pour le déploiement d'une installation photovoltaïque apporte également une gestion simplifiée de l'entretien et de la maintenance. Dans ce modèle, c'est l'investisseur qui, dans la majorité des cas, assume la responsabilité de la maintenance et de l'entretien des panneaux solaires. Cela signifie que les entreprises bénéficient d'un système toujours opérationnel et performant sans avoir à se soucier des détails techniques ni des coûts associés à la maintenance régulière. Cette externalisation de la gestion technique garantit une production d'énergie optimale et constante, essentielle pour maximiser les économies sur les factures d'électricité.
Contribution au développement durable et image de marque écoresponsable
Installer des panneaux via un tiers investisseur a un impact positif notable sur l'image de marque des entreprises. La mise en place d'une ombrière photovoltaïque permet de profiter d'une énergie décarbonée, locale et traçable.
Tiers investisseur photovoltaïque : une question de réglementation
L'adoption d'un tiers investisseur offre aussi une voie stratégique pour les entreprises souhaitant aligner leur stratégie énergétique avec les récentes obligations légales tout en tirant parti des avantages financiers et opérationnels :
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Face à un cadre réglementaire de plus en plus exigeant, tel que mis en avant par la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (loi ENR), qui exige des parkings de plus de 1 500 m² des ombrières solairessur au moins la moitié de leur superficie, les entreprises doivent rapidement s'adapter.
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De même, le décret tertiaire impose une réduction significative de la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire, avec des objectifs ambitieux fixés pour 2030 et 2050.
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Par ailleurs, la loi Climat et résilience prescrit que les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m² soient équipés à 50 % de solutions solaires.
Enfin, si vous souhaitez rentabiliser davantage votre projet vous avez la possibilité de combiner les ombrières photovoltaïques & borne IRVE. On parle alors de parking branché. Dans ce cas là, vous êtes concerné par la loi d'Orientation des Mobilités (loi LOM) qui renforce cette orientation vers une mobilité durable en rendant obligatoire l'équipement en points de recharge électrique pour toutes les 20 places de stationnement avant le 1er janvier 2025.
Critères d'éligibilité pour les entreprises au tiers investissement solaire
L'accès au financement par tiers investissement photovoltaïque constitue une opportunité significative pour les entreprises souhaitant être indépendantes du réseau électrique traditionnel. Cependant, pour être éligible au tiers investissement, l’entreprise doit répondre à certains critères. Ces critères garantissent que le projet est viable tant du point de vue financier que technique et qu'il répond aux objectifs de durabilité des deux parties. L'évaluation de l'éligibilité d'une entreprise à ce type de financement repose sur divers facteurs, dont la situation géographique, la capacité d'installation, ou encore la santé financière de l'entreprise.
Conditions nécessaires pour bénéficier du tiers investissement
Pour accéder au financement par un tiers investisseur, plusieurs critères d’éligibilité essentiels doivent être évalués pour assurer la viabilité et la rentabilité du projet solaire envisagé. Ces critères, qui déterminent l’aptitude d’un site à accueillir les projets photovoltaïques financés par un tiers, comprennent :
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Surface disponible : une surface conséquente, typiquement une toiture d’au moins 1000m² ou un terrain spacieux, est nécessaire. Cela permet d'installer un nombre suffisant de panneaux solaires pour assurer une production énergétique optimale.
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Proximité avec un transformateur Enedis : le site doit être situé à moins de 300 mètres d’un transformateur Enedis pour faciliter le raccordement et minimiser les coûts associés.
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Contraintes d'installation minimales : les obstacles potentiels à l'installation, tels que la pente du terrain, l’état de la toiture, ou les spécificités du sol, doivent être limités pour ne pas entraver le développement du projet.
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Niveau d’ensoleillement : la zone géographique doit bénéficier d’un ensoleillement suffisant pour garantir une production d’énergie viable. Cela dépend de la localisation géographique de la centrale solaire ainsi que de l’orientation des panneaux (Nord, sud, est ou ouest).
Contrairement à certaines idées reçues, la majorité des projets en autoconsommation sont rentables partout en France, et pas seulement dans les régions les plus ensoleillées. Même si la production est moindre dans certaines zones, elle permet tout de même de bénéficier d'une énergie verte à moindre frais. On s'épargne les coûts de fourniture mais aussi les taxes et les tarifs d'acheminement, si bien que le fait que produire sa propre énergie reste toujours avantageux.
La rentabilité et la faisabilité d’un projet solaire en milieu professionnel sont ainsi évaluées selon ces critères déterminants. Ces éléments assurent non seulement une production d’énergie efficace mais aussi une collaboration fructueuse et durable entre l’entreprise et son partenaire d’investissement.
Le bail : un contrat avantageux avec un tiers investisseur photovoltaïque
Lorsqu'une entreprise décide de s'engager dans un partenariat avec un tiers investisseur photovoltaïque, elle signe un bail. Ces baux sont conçus pour répondre aux divers besoins et objectifs des entreprises tout en assurant la viabilité et la rentabilité du projet pour l'investisseur.
Avantages du bail pour les entreprises
Le bail constitue une option contractuelle attrayante pour les entreprises désireuses de s'engager dans des projets photovoltaïques avec un tiers investisseur. Quels en sont les avantages ?
Avantages |
Description |
Sécurité juridique |
Ce type de contrat, d'une durée généralement entre 15 et 30 ans, encadre précisément les droits et obligations des deux parties pendant la phase de construction et d'exploitation de la centrale photovoltaïque. |
Flexibilité financière |
L'entreprise bénéficie d'une installation solaire sans avoir à en assumer les coûts initiaux. |
Autonomie énergétique |
Bien que l'investisseur reste propriétaire des installations, l'entreprise profite directement de l'énergie produite, contribuant à son autonomie énergétique. |
Valorisation du patrimoine |
Le bail permet à l'entreprise d'augmenter la valeur de son site grâce à l'ajout d’installations photovoltaïques. |
Contributions RSE |
Ce modèle soutient les engagements de l'entreprise en matière de développement durable et renforce son image de marque responsable. |
💡Bon à savoir : Dans de nombreux cas, le tiers investisseur va proposer un bail emphytéotique. Mieux vaut opter pour un bail civil, comme propose Idex. Ce dernier accorde moins de droits au tiers investisseur sur l’installation, ce qui permet à l’entreprise de garder la main sur son terrain ou son bâtiment.
Identifier et choisir le bon tiers investisseur photovoltaïque
Dans la quête d'un partenariat fructueux pour la mise en œuvre d'un projet photovoltaïque, le choix du bon tiers investisseur s'avère primordial. Cette décision ne doit pas seulement reposer sur des critères financiers mais également sur la confiance et la fiabilité du partenaire choisi.
Critères de sélection d'un partenaire financier fiable
Pour mener à bien votre projet d’installation de panneaux solaires, trouver un tiers investisseur de confiance est essentiel. La sélection d'un partenaire financier fiable pour installer des panneaux solaires doit s'appuyer sur plusieurs critères essentiels. L'expérience et le track record du tiers investisseur dans le domaine photovoltaïque offrent un premier indicateur de sa compétence et de sa fiabilité. Il est également important d'évaluer la santé financière de l'investisseur ainsi que sa capacité à fournir un accompagnement technique et administratif tout au long du projet. Renseignez-vous également sur le fabricant avec lequel il travaille. La transparence dans la communication et les retours positifs d'autres entreprises constituent des facteurs déterminants dans le choix de ce partenaire.
Vigilance et prévention des arnaques
La vigilance est primordiale pour éviter les arnaques et les partenariats préjudiciables. Il est recommandé de réaliser une due diligence approfondie, incluant la vérification des références et des antécédents de l'investisseur. Prenez le temps de comparer les offres de plusieurs tiers investisseurs ! Soyez aussi attentifs aux propositions semblant trop avantageuses pour être vraies, et n'hésitez pas à consulter des experts légaux et financiers avant de signer tout accord. La prévention passe par l'information et une évaluation rigoureuse des propositions reçues.
Processus de mise en œuvre d'un projet photovoltaïque avec un tiers investisseur
La réalisation d'un projet photovoltaïque avec le soutien financier d'un tiers investisseur s'articule autour d'un processus structuré en plusieurs étapes clés, depuis les premières discussions jusqu'à l'achèvement des travaux. Ce processus garantit la clarté des engagements et la conformité du projet aux attentes de toutes les parties impliquées.
Étapes clés depuis la négociation jusqu'à la réalisation
Le déploiement d'un projet photovoltaïque avec un tiers investisseur se déroule à travers une série d'étapes clés, de la négociation initiale jusqu'à la réalisation effective de l'installation. Cette séquence garantit une progression fluide et structurée du partenariat.
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Négociations et accord initial : cette première étape consiste en des discussions approfondies entre l'entreprise et le tiers investisseur, aboutissant à un accord de principe. Cette phase inclut la négociation des termes clés qui seront formalisés dans une promesse de bail civil, emphytéotique ou un contrat de prestation énergétique, définissant les responsabilités, les conditions et les objectifs du projet.
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Procédures administratives : l'investisseur entreprend ensuite les démarches nécessaires auprès des autorités locales, comme la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, pour valider la faisabilité du projet selon les normes et réglementations en vigueur.
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Signature officielle du contrat entre le tiers investisseur et le propriétaire du bâtiment dans lequel est installée l’entreprise : une fois l'approbation administrative obtenue, les deux parties peuvent procéder à la signature formelle du contrat entre devant notaire. Cela implique souvent la collaboration avec un géomètre expert pour fournir les données précises nécessaires à la finalisation du bail.
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Début des travaux : le contrat signé marque le début effectif des travaux de construction et d'installation des panneaux solaires. Le tiers investisseur supervise le chantier, coordonne les divers intervenants (installateurs, techniciens, autorités locales) et veille au respect des délais et des standards de qualité.
La gestion du projet et la production d'énergie : rôles et responsabilités
Dans un modèle de tiers investissement, l’investisseur prend en charge l’ensemble des aspects techniques et financiers, depuis la conception du projet jusqu’à sa maintenance. De son côté, l’entreprise bénéficie directement de l’électricité produite à moindre coût, sans se soucier des contraintes d’exploitation.
Contrairement à un modèle classique d’achat d’équipement, la majorité des projets en autoconsommation permettent de générer des économies dès la première année, car le montant du loyer payé à l’investisseur est souvent inférieur aux économies réalisées sur la facture énergétique. Cela démontre que produire son énergie solaire est souvent plus rentable que d’acheter de l’électricité auprès d’un fournisseur traditionnel.
Une solution adaptée aux réglementations en vigueur
Le tiers investissement est également une réponse pertinente face aux récentes obligations légales visant à accélérer l’adoption des énergies renouvelables :
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La loi ENR impose aux parkings de plus de 1 500 m² de couvrir au moins la moitié de leur superficie avec des ombrières photovoltaïques.
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Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire.
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La loi Climat et résilience oblige les nouveaux parkings de plus de 500 m² à être équipés à 50 % de solutions solaires.
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La loi LOM impose l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques pour certaines infrastructures de stationnement.
En conclusion, les avantages du tiers investissement photovoltaïque sont nombreux. Pour les entreprises, il rend possible l’installation d’une centrale photovoltaïque à moindre coût, offrant une solution simple pour réduire ses coûts énergétiques et son empreinte carbone. Grâce au tiers investissement, l’entreprise peut aussi facilement se conformer aux réglementations qui imposent d’installer des panneaux solaires sur les parkings extérieurs. Idex peut vous accompagner dans votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques, contactez nos experts !