Les aides financières à la rénovation énergétique dans le résidentiel collectif

Réduire le reste à charge est crucial, et la loi de finances 2024 augmente significativement les fonds alloués : 1,6 Md€ supplémentaires sont prévus pour viser 200 000 rénovations performantes dès cette année. Des modifications aux aides MaPrimeRénov' à partir de 2024 privilégient la "performance" avec des barèmes incitatifs, tandis que le volet "efficacité" se concentre sur les petits travaux. En outre, l'éco prêt à taux zéro est prolongé jusqu'en 2027 mais excluant la possibilité d'installer un chauffage fossile. La TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétique est maintenue. 

Des fonds supplémentaires sont également injectés pour la rénovation des logements sociaux, visant 120 000 rénovations par an. Ces mesures s'inscrivent dans une perspective plus large de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements. Tour d’horizon des principaux dispositifs pour accompagner la rénovation énergétique dans le résidentiel en France.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), créés par la loi de 2005, obligent les énergéticiens à réaliser des actions d'économie d'énergie, générant des certificats. Pour la période actuelle (2022-2025), l'État fixe des objectifs aux obligés, avec des pénalités en cas de non-respect. Ces certificats s'ajoutent aux aides publiques, représentant environ 5,3 milliards d'euros pour les entreprises. Le financement du dispositif, basé sur les énergéticiens, entraîne des coûts répercutés sur les consommateurs, sauf les entreprises agricoles et industrielles. Cette approche hybride a attribué 70 % des CEE aux ménages en 2022.

Certaines opérations sont aussi bonifiées dans le cadre des “Coups de Pouce”, comme le Coup de Pouce Chauffage : initialement destiné aux bâtiments tertiaires, ce dispositif a été étendu en septembre 2022 aux bâtiments résidentiels collectifs et permet de renforcer l’incitation financière à décarboner son système de production de chauffage. Certaines opérations concentrent un volume important des certificats délivrés : isolation des murs, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (géothermie), isolation de combles ou de toitures, représentent par exemple plus de 55 % des volumes financiers associés aux fiches CEE.

Source : Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Transition énergétique

MaPrimeRénov', instaurée en janvier 2020 pour simplifier les aides à la transition énergétique des logements en France, se démarque par son universalité, ciblant tous les propriétaires et copropriétaires de logements de plus de 15 ans. La diversité de ses volets d'aides répond de manière personnalisée aux besoins variés des bénéficiaires, avec des options spécifiques pour les propriétaires occupants, les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Elle intègre des incitations incisives, offrant des bonus pour des rénovations énergétiques exceptionnelles, et sa flexibilité se manifeste à travers des adaptations constantes, telles que l'obligation d'accompagnement par un tiers de confiance depuis 2023.

Le principe de MaPrimeRénov’ 

• Cible : Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicat de copropriété
• Dispositif : il s’agit d’une aide personnalisée pour des travaux individuels pouvant aller jusqu'à trois logements par propriétaire. 
• Critères : le montant de l’aide dépend de quatre catégories de ressources (très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs). Elle est aussi calculée en fonction des gains écologiques.
• Équipements et services :  La prime couvre l'acquisition d'équipements et les prestations liées au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à l'isolation et à la ventilation. Les équipements doivent respecter des critères techniques. Sont inclus notamment les chaudières biomasses, les systèmes solaires thermiques, les pompes à chaleur (PAC). Les travaux d'isolation concernent les parois vitrées, les murs, la toiture, les combles et le système de ventilation mécanique contrôlée. La prime peut financer des prestations d'accompagnement telles que l'assistance à maîtrise d'ouvrage et les audits énergétiques.   
• Exceptions : depuis janvier 2023, les chaudières à gaz performantes ne sont plus éligibles. 
• Bonus : si le projet vise la sortie de passoire énergétique, l'atteinte du niveau Bâtiment basse Consommation (Norme BBC), une rénovation globale avec un gain énergétique de 55 %, l'obtention de bonus est possible. Un audit énergétique professionnel est donc nécessaire pour confirmer cette performance.
• Syndicat de copropriété : une subvention spécifique vise à assister financièrement les syndicats de copropriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, que ce soit au niveau des parties communes ou des équipements de la copropriété. Le montant de cette aide est déterminé en fonction du coût global des travaux engagés. Son objectif premier est de soutenir des rénovations qui apportent une amélioration significative tant au niveau du confort que de la performance énergétique de la copropriété, avec un gain énergétique d'au moins 35% post-travaux. Elle s'adresse particulièrement aux copropriétés où au moins 75% des unités sont des résidences principales. L'aide est octroyée directement au syndicat de copropriétaires et est déduite de la quote-part des dépenses engagées, renforçant ainsi l'accessibilité à ces fonds pour les initiatives de rénovation énergétique au sein de la copropriété.
• MaPrimRénov sérénité finance des travaux coordonnés d'amélioration énergétique, couvrant l’isolation et le chauffage, avec une exigence d'au moins 35% d'amélioration énergétique. Destinée aux foyers modestes, elle subventionne jusqu'à 65% des coûts, cumulable avec d'autres aides, favorisant des rénovations complètes pour une transition énergétique optimale.

À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ évolue vers un parcours personnalisé et une prime revalorisée aux ménages réalisant des travaux permettant un gain minimal de 2 classes sur leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ouvert à tous sans conditions de ressources, il bénéficie d'une prise en charge de 80 % pour les revenus modestes. L'objectif est d'améliorer significativement l'efficacité énergétique, en ciblant les passoires thermiques (logements classés F et G au DPE). Le plafond des travaux est de 70 000 euros, avec une prise en charge jusqu'à 90 % pour les ménages très modestes. Des augmentations d'aides sont prévues pour certaines pompes à chaleur, ainsi que la prise en compte de systèmes de rafraîchissement de l'air et de protection solaire. Le renforcement de l'accompagnement des projets de rénovation est également intégré. MaPrimeRénov’ peut être couplée avec l'éco-PTZ jusqu'en 2027.



Taux de financement moyen des principales solutions soutenues par MaPrimeRénov (2022) - Source : Inspection générale des finances - Ministère de l’économie et des finances.

Les aides de l’Anah 

Les subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la rénovation énergétique des logements sont accessibles à tous les propriétaires bailleurs, indépendamment du nombre de logements possédés et de leurs revenus. Ces aides sont soumises à la condition de conventionner le logement locatif avec l'Anah dans le cadre du programme Loc’Avantages. En conventionnant un logement locatif pour une période minimale de 6 ans, le bailleur peut envisager des travaux de rénovation destinés à améliorer la qualité de son bien mis en location. En retour, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt attrayante, sans restriction de revenus, à condition de s'engager à pratiquer des loyers modérés et de les louer à des locataires dont les ressources respectent certains plafonds fixés.

La TVA à taux réduit 

La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi qu’aux travaux induits (travaux indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie). Ce taux réduit est directement appliqué sur la facture des travaux.

Les aides des collectivités locales 

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) joue un rôle essentiel en surveillant et informant sur les multiples opportunités d'aides destinées à la rénovation énergétique, émanant des collectivités territoriales. Dans le contexte actuel de l'augmentation des prix de l'énergie, l'ANIL facilite l'accès à une information complète sur le logement, mettant particulièrement l'accent sur l'adaptation et la mise aux normes. Cette démarche bénéficie à tous les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires, assurant ainsi une sensibilisation et une accessibilité accrues aux dispositifs d'aide disponibles.

Les aides d’Action logement 

L'organisme propose un prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique, dédié aux salariés du secteur privé non agricole avec des conditions avantageuses aux propriétaires de logements en résidence principale ou loués. Pour les salariés agricoles, le prêt AGRI-TRAVAUX propose un financement à taux fixe jusqu'à 20 000 € pour divers travaux énergétiques. Action Logement facilite le processus en finançant des travaux d'économie d'énergie alignés sur les normes éco-PTZ, avec un taux d'intérêt plafonné à 1,5 % et une durée libre jusqu'à 10 ans. Le déblocage des fonds doit être demandé dans les trois mois suivant l'achèvement des travaux, nécessitant des factures récentes. Ce prêt, disponible également pour d'autres rénovations, vise à réduire la facture énergétique.

Action logement propose aussi un prêt travaux copropriétés dégradées, accessible aux salariés du secteur privé non agricole. Il concerne les propriétaires de logements dans des copropriétés soumises à un plan de sauvegarde ou une OPAH. Des plafonds de ressources favorisent l'accès, avec un prêt plafonné à 10 000 €, un taux fixe de 1,5 %, et une durée libre jusqu'à 10 ans. Le déblocage des fonds, sur appel du syndic, doit être demandé dans les trois mois suivant l'achèvement des travaux. 

Le chèque énergie 

Le chèque énergie est octroyé annuellement en fonction des revenus et de la composition du ménage. Il est automatiquement envoyé en se basant sur les données fournies par les services fiscaux, sous réserve d'une déclaration de revenus dans les délais requis

Le prêt Éco-PTZ

Ce prêt sans intérêt est accessible aux propriétaires pour des travaux individuels, couvrant trois catégories : rénovation ponctuelle, globale, et réhabilitation d'assainissement non collectif écoénergétique. Depuis novembre 2022, il est cumulable avec MaPrimeRénov'. Les montants varient selon les travaux, par exemple, jusqu'à 30 000 € pour un lot de trois travaux. L'éligibilité requiert des actions précises, comme l'isolation thermique et l'installation d'équipements énergétiques renouvelables. Pour la rénovation globale, le plafond est de 50 000 €, avec obligation d'un audit énergétique et objectifs spécifiques. L'éco-PTZ s'applique à des propriétaires occupants, bailleurs, et copropriétaires de logements de plus de deux ans. L'occupation principale est requise sans condition de ressources.

Le prêt avance rénovation

La loi climat et résilience a créé les conditions de déploiement d’un dispositif complémentaire pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique à partir de début 2022. Distribué sous le nom de « prêt avance rénovation » avec des caractéristiques spécifiques à chaque banque engagée, ce prêt permet le remboursement ultérieur du capital emprunté, par exemple lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.

Le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière, l'aide d’une caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.

(*) le montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90% pour les propriétaires très modestes, 75% pour les propriétaires modestes, 60% pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40% pour les propriétaires aux revenus supérieurs.

(**) le montant cumulé des aides publiques et privées ne doit pas dépasser 100% de la dépense.