Pompes à chaleur dans le résidentiel collectif et le tertiaire : zoom sur les aides financières

En France, le logement collectif représente plus de 800 000 millions de m² à chauffer, et plus de 50 % de ces logements  utilisent aujourd’hui un système de chauffage au gaz naturel ou au fioul. Ces dernières années, les mécanismes d’aides financières se sont donc multipliés pour permettre la transition énergétique de ce parc immobilier. Ils se décomposent en quatre catégories :

• Le dispositif MaPrimeRénov’
• Les certificats d’économies d’énergies, aussi appelés CEE, et les Coups de pouce associés
• Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit
• Des dispositifs d’accompagnement locaux ou nationaux

MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs. En particulier, MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif dédié aux copropriétés qui effectuent des travaux de rénovation énergétique au niveau des parties communes garantissant au moins 35 % d’économies d’énergies.

Pour être éligible, une copropriété doit comporter au moins 75 % de résidences principales et être immatriculée au registre national des copropriétés.

Le montant de l’aide correspond à 25 % du montant des travaux, avec un plafond fixé à 25 000 € par logement, soit une aide maximale de 6 250 € par logement. Des bonus peuvent aussi s’ajouter :

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie sont accordés pour plusieurs opérations spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées. Selon son type, la pompe à chaleur dispose de différents niveaux de soutien. Et ces derniers sont cumulables avec MaPrimeRénov’.

Le volume de CEE accordé dépend de plusieurs paramètres : zone climatique, surface chauffée, puissance de la pompe à chaleur et de son efficacité. A titre indicatif, le montant de cette aide peut être valorisé de 100 € à plus de 600 € par logement selon la configuration du bâtiment.

*Pour la pompe à chaleur hybride, la fiche BAR-TH-166 maximise le support dans le cas où la pompe à chaleur représente 40 % ou plus de la puissance totale de la chaufferie.

A cela s’ajoute le mécanisme Coup de pouce Chauffage, qui vient bonifier le volume de CEE accordé via un coefficient multiplicateur si l’opération respecte certaines conditions : un raccordement à un réseau de chaleur vertueux (alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération) n’est pas envisageable, les anciennes chaudières (gaz naturel, fioul ou charbon) doivent être déposées et les pompes à chaleur air / air ne sont pas concernées par ce dispositif tel que prévu par le périmètre de la fiche BAR-TH-166. Suivant la configuration, le coefficient de bonification sera compris entre 3 et 5 pouvant porter les aides à près de 3000 € par logement !

Comme détaillé dans notre article Pompe à chaleur ou rénovation : pour améliorer son DPE faut-il choisir ?, la case rénovation globale peut être à considérer lorsque l’installation d’une pompe à chaleur est envisagée. Une fiche d’opération standardisée dédiée est prévue pour cela : BAR-TH-145 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)”.

Contactez nos experts pour bénéficier d’un accompagnement sur le dispositif des CEE et maximiser vos aides ! 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit

Le saviez-vous ? L’achat et l’installation d’une pompe à chaleur peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit !

Dans le cas des pompes à chaleur air / air, il n’y a pas de réduction du taux à l’achat, mais un taux réduit de 10 % s’applique pour l’installation. Pour les pompes à chaleur air / eau, eau / eau ou hybride (avec chaudière gaz THPE) la TVA peut être réduite à 5,5 % à l’achat des équipements et pour leur installation.

Les autres dispositifs : nationaux ou locaux

En plus des mécanismes vus jusqu’ici, des initiatives locales (Ecorénov' à Lyon Métropole ou encore la prime éco-logis 91 Copropriétés en Essonne) soutiennent le développement des pompes à chaleur. 

Le Fonds chaleur de l’ADEME et les aides du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sont aussi disponibles pour permettre de développer des projets, généralement à grande échelle.

Idex vous accompagne dans l’identification des aides possibles et le montage des dossiers associés.

Le secteur tertiaire bénéficie lui aussi des principaux dispositifs de soutien financier comme les certificats d’économies d’énergies, aussi appelés CEE, leurs Coups de pouce associés, et des dispositifs d’accompagnement locaux ou nationaux.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les CEE constituent le principal levier financier pour accompagner le déploiement des pompes à chaleur au sein des bâtiments tertiaires. Tout comme pour le résidentiel collectif, les bâtiments tertiaires disposent de fiches d’opérations standardisées propres à chaque opération de rénovation. En plus des paramètres applicables pour résidentiel collectif, un facteur correctif est appliqué au volume de CEE délivré en fonction du type d’établissement concerné (hôtellerie, commerce, etc.).

Les Coups de pouce sont aussi de la partie sous couvert des mêmes conditions que vues précédemment : un raccordement à un réseau de chaleur vertueux (alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération) n’est pas envisageable, les anciennes chaudières (gaz naturel, fioul ou charbon) doivent être déposées et les pompes à chaleur air / air ne sont pas concernées par ce dispositif.

 

Les autres dispositifs : nationaux ou locaux

Le secteur tertiaire est lui aussi éligible à certaines initiatives locales, ou nationales. En particulier le Fonds Chaleur accompagne de nombreux acteurs dans leurs efforts de décarbonation comme le quartier des Trésums à Annecy, premier réseau lacustre de France, qui est alimenté grâce à la mise en place de plusieurs pompes à chaleur. Pour en savoir plus sur ce projet développé par Idex, rendez-vous dans la rubrique Nos réalisations !