Quelles sont les obligations des bailleurs pour l'installation des bornes de recharge ?

Les obligations pour les bailleurs en matière d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont encadrées par plusieurs réglementations et directives. Il est important de comprendre ces exigences pour se conformer aux lois en vigueur et anticiper les évolutions futures. Ce cadre réglementaire inclut la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), les exigences de pré-équipement, et l'impact des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Explorons ces éléments en détail pour mieux saisir les responsabilités des bailleurs et les raisons de respecter ces obligations.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) et les obligations spécifiques 

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose des obligations spécifiques aux bailleurs pour promouvoir l'usage des véhicules électriques. Selon cette loi, dès 2025, les entreprises devront équiper au moins 5% de leurs places de parking en bornes de recharge, dont une accessible aux personnes à mobilité réduite​​ (PMR). 

Pour les immeubles modernes avec des bureaux, 20% des places de parking doivent être pré-équipées pour accueillir des bornes de recharge. Concernant les habitations avec un parking de plus de 20 places, 10 % des places doivent être pré-équipées pour des bornes de recharge. 

Cette mesure vise à encourager l’adoption des véhicules électriques en garantissant l'accessibilité et la disponibilité des infrastructures nécessaires. 

Exigences de pré-équipement et équipement

Le pré-équipement des parkings est une étape indispensable pour anticiper les besoins futurs en matière de recharge électrique. Concrètement, il s’agit d’installer des conduits et des fourreaux pour faciliter le raccordement et l’ajout ultérieur de bornes de recharge sans nécessiter de travaux lourds​​. Il faut également s’assurer que leur infrastructure électrique est dimensionnée pour supporter la puissance requise par les bornes de recharge. Cette approche permet non seulement de se conformer aux réglementations, mais aussi d’optimiser les coûts et de minimiser les perturbations lors de l'installation des bornes. Pré-équipé correctement, un parking peut facilement évoluer pour répondre aux nouvelles normes et à la demande croissante des utilisateurs de véhicules électriques.

Impact des zones à faibles émissions (ZFE)

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones urbaines où l’accès est restreint aux véhicules les moins polluants. Ces zones sont établies pour réduire la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain​​. Les bailleurs dont les propriétés se situent dans ces zones doivent non seulement installer des bornes de recharge mais aussi veiller à ce que les véhicules utilisés soient conformes aux critères de ces ZFE. Les ZFE imposent progressivement des restrictions de circulation aux véhicules thermiques les plus polluants, poussant ainsi à une adoption plus rapide des véhicules électriques. En se conformant à ces exigences, les bailleurs contribuent à la protection de l’environnement tout en bénéficiant des avantages économiques et d'image liés à une politique de mobilité durable.

En comprenant et en respectant ces différents aspects du cadre réglementaire, les bailleurs peuvent non seulement se conformer aux lois mais aussi optimiser la gestion de leurs infrastructures de recharge, tout en répondant aux attentes croissantes de leurs locataires et utilisateurs.

Idex offre des solutions complètes et adaptées aux besoins de votre entreprise pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Nos services vont bien au-delà de la simple fourniture des bornes. Nous proposons des options de location flexibles dès 49€/ mois pour soulager la trésorerie, un outil de supervision avancé pour gérer vos bornes efficacement, une maintenance régulière et plusieurs choix de facturation pour s'adapter à vos besoins spécifiques.

• Location de bornes de recharge : Idex propose des solutions de location qui permettent aux entreprises de bénéficier d'une infrastructure de recharge sans les contraintes de l'investissement initial. Cette option est idéale pour les bailleurs qui souhaitent tester ou utiliser les bornes sans engagement à long terme.

• Badge RFID : la distribution de ce badge grâce à la technologie RFID (Radio-Frequency Identification) permet l’identification des utilisateurs à l’aide d’un numéro unique.

• Outil de supervision : notre outil de supervision permet de gérer et de surveiller vos bornes IRVE en temps réel. Il est possible de suivre la consommation du kwh, gérer les utilisateurs, et optimiser l'utilisation de vos bornes pour une efficacité maximale.

• Choix du type de facturation : Idex offre plusieurs modèles de facturation, facturation au kWh consommé, au temps de charge, ou au stationnement (à la minute dès que la recharge est complète). La gestion de la facturation peut être effectuée via une application dédiée, où les utilisateurs peuvent consulter les détails de leurs recharges et les coûts associés.

Les avantages des bornes de recharge pour un bailleur

Types de bornes de recharge proposées

Idex propose une gamme variée de bornes de recharge, incluant des bornes AC (courant alternatif) et DC (courant continu), adaptées à différents besoins et usages. 

• Bornes AC (courant alternatif)  : 

Les bornes AC standard sont idéales pour une recharge régulière et prolongée, comme dans les parkings d'entreprises où les véhicules peuvent rester branchés plusieurs heures. Elles offrent des puissances de recharge allant de 3,7 kW à 22 kW, permettant une recharge complète durant une journée de travail. Ces bornes sont plus économiques et plus faciles à installer, faisant d'elles un choix populaire pour les environnements de bureau et résidentiels.

• Bornes DC (courant continu) : 

Les bornes DC, en revanche, sont conçues pour une recharge rapide. Elles peuvent délivrer une puissance beaucoup plus élevée, de 50 kW à 400 kW, permettant de recharger un véhicule en une heure ou moins. Cela les rend parfaites pour les zones où les véhicules doivent être rechargés rapidement, comme les stations-service, les aires de repos sur autoroute, ou les flottes de véhicules commerciaux nécessitant une rotation rapide.

Comparaison des Bornes AC et DC : 

Ces options variées permettent à Idex de répondre aux besoins spécifiques des bailleurs, qu'il s'agisse de fournir des solutions pour une recharge lente et économique ou des infrastructures pour une recharge rapide et efficace. En choisissant Idex, vous bénéficiez d'une expertise reconnue et de solutions sur mesure pour optimiser la mobilité électrique de vos utilisateurs.

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques représente un investissement significatif pour les bailleurs, mais il existe plusieurs subventions et aides financières pour alléger ce coût. Les programmes de soutien visent à encourager la transition vers des infrastructures plus écologiques. Découvrez ci-dessous les principales aides disponibles, le processus de demande de subventions et comment Idex peut accompagner les bailleurs dans cette démarche.

Programmes d'aides disponibles

Divers programmes de subventions sont disponibles pour les bailleurs souhaitant installer des bornes de recharge. Par exemple, le programme ADVENIR propose des aides financières pour couvrir une partie des coûts d’installation. De plus, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'avantages fiscaux. L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) offre également des subventions spécifiques pour les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces aides peuvent significativement réduire l'investissement initial nécessaire pour l'installation des bornes.

💡A noter : les aides du programme Advenir² prennent fin en 2025, anticipez l'échéance et bénéficiez d’une aide à l’installation de votre infrastructure électrique. 

Processus de demande de subventions

L’obtention des subventions nécessite de suivre un processus administratif précis. D'abord, il est primordial de bien documenter votre projet, en incluant une estimation des coûts, les plans d’installation et les bénéfices environnementaux attendus. Ensuite, il faut soumettre une demande formelle aux organismes responsables, comme l’ADEME ou le programme ADVENIR. Ce processus peut impliquer plusieurs étapes, dont l'évaluation du dossier, la visite du site et la validation des devis. Une fois approuvée, la subvention est généralement versée en plusieurs tranches, correspondant aux différentes phases du projet.

L’accompagnement d’Idex

Idex propose un accompagnement complet pour aider les bailleurs à naviguer dans le processus complexe de demande de subventions. De l'évaluation initiale des besoins à la préparation des dossiers, en passant par la soumission des demandes et le suivi des paiements, Idex est présent à chaque étape de projet. En collaborant avec Idex, les bailleurs peuvent s'assurer que leur projet d'installation de bornes de recharge est mené à bien efficacement et en conformité avec les exigences légales et financières.