Tarif de rachat photovoltaïque 2024 EDF OA : les prix du kWh d’électricité

Pour votre installation de panneaux solaires en entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour l’autoconsommation de l’électricité produite sur votre site dans le but de faire des économies. Mais, en cas de surplus d’énergie après autoconsommation, vous pouvez générer un complément de revenu grâce à la revente de supplément d’électricité à travers l’obligation d’achat EDF OA (obligation d’achat) qui assure le rachat de votre électricité pendant 20 ans.

Voici le barème pour le tarif d’achat photovoltaïque en vente de surplus mis à jour tous les 3 mois : 

Dans le cas où votre besoin en électricité ne demande pas une énergie complémentaire, vous pouvez générer un revenu complémentaire en valorisant vos espaces disponibles par l’installation de panneaux solaires. L’électricité produite est entièrement injectée dans le réseau. De la même façon qu’en autoconsommation, EDF OA (obligation d’achat) ou un autre opérateur agréé assure le rachat de votre électricité pendant 20 ans.  

Voici le barème pour le tarif d’achat photovoltaïque en vente totale mis à jour tous les 3 mois : 

La prime à l’autoconsommation, régie par l’arrêté du 9 mai 2017, est versée sur 5 ans au-delà de 9 kWc et en une fois en dessous de cette puissance. Pour en bénéficier, l’installation doit être réalisée par un installateur photovoltaïque labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et la puissance de l'installation doit être comprise entre 3 kWc et 100 kWc. 

Ces dispositifs sont destinés aux particuliers ou aux entreprises qui optent pour l'autoconsommation avec revente de surplus uniquement.

Depuis le mois de mai 2023, il enregistre des diminutions. La détermination du tarif de rachat photovoltaïque par la CRE est basée sur différents critères tels que le nombre de raccordements en attente ou l’évaluation des taux de rentabilité interne (TRI) par rapport au niveau de rémunération proposé. Comment expliquer la baisse du tarif de rachat photovoltaïque ? 

La CRE a décidé de retarder l'annonce des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques et des primes associées. Ce report permet à la CRE d'ajuster ses calculs et tarifs en prenant en compte un nouvel arrêté gouvernemental. Cet arrêté vise à augmenter les objectifs de développement du photovoltaïque sur les toitures, en passant de 316 mégawatts crête (MWc) par trimestre (soit environ 1,26 gigawatts crête (GWc) par an) à 450 MWc par trimestre (soit environ 1,82 GWc par an). L'objectif est d’accélérer le rythme de développement du photovoltaïque.

La formule qui sera utilisée par la CRE pour ajuster les tarifs d'achat inclut un coefficient de dégressivité d'urgence. En effet, après avoir augmenté les tarifs en 2022 pour stimuler le marché, la CRE a utilisé ces coefficients pour éviter une surchauffe du marché et garantir une croissance stable et durable du secteur photovoltaïque. Ce changement de la méthode de calcul vise à réduire progressivement les tarifs pour refléter les baisses de coûts de la technologie et éviter une sur-rémunération des producteurs. Cependant, ce mécanisme a été jugé problématique car il réduisait les tarifs trop rapidement, mettant en danger la rentabilité des installations solaires en toiture. 

Malgré la baisse des aides, il est possible de rentabiliser son projet photovoltaïque. Pour cela, il convient de faire accompagner pour bien maîtriser les coûts de développement et amortir rapidement l’installation de panneaux solaires.

Difficile à dire. Alors que le tarif d’achat est fixé par décret tous les trimestres par l’Etat, il est fort probable que ce dernier subisse une nouvelle baisse, comme en mai 2024 et en juillet 2024.

Le prix des panneaux photovoltaïques étant de plus en plus bas, les tarifs associées aux subventions diminuent. Des baisses régulièrement dénoncées par le Syndicat des Energies Renouvelables et Enerplan, acteurs majeurs de la filière. 

Toutefois, les cartes pourraient être rebattues en fonction du remaniement ministériel et des décisions politiques qui seront prises au second semestre 2024. Reste à savoir quelle politique de soutien au solaire sera apportée.

Afin d’encourager l'adoption des ombrières photovoltaïques, on l’a vu, diverses aides financières sont disponibles en France. 

Bon à savoir : Il existe également des aides locales. Toutefois, l’arrêté photovoltaïque du 6 octobre 2021 n’autorise pas le cumul du tarif d’achat photovoltaïque avec les aides des collectivités territoriales. Il est donc important de bien faire le point sur les aides au moment de préparer son budget. 

Le tarif de rachat permet de faciliter la mise en conformité avec la loi APER. Cette dernière impose la mise en place d'ombrières solaires sur les parkings extérieurs de certaines entreprises et collectivités.

Ombrière panneau solaire : une obligation pour tous ?

L'installation d'ombrières et de panneaux solaires peut devenir une obligation légale pour les entreprises, surtout dans le cadre de la transition énergétique et des réglementations environnementales. Par exemple, la loi d’accélération des énergies renouvelables communément appelée loi APER ou loi ENR impose aux entreprises disposant de parking de plus de 1500m² d'équiper un certain pourcentage de leurs espaces de stationnement avec des infrastructures solaires. 

Les parkings de grande taille, couvrant plus de 10 000 m², sont désormais tenus de mettre en place des ombrières photovoltaïques. Cette obligation concerne généralement les parkings pouvant accueillir plus de 400 véhicules et doit être respectée avant le 1er juillet 2026. 

En parallèle, les parkings de taille moyenne, ayant une superficie comprise entre 1 500 m² et 10 000 m², sont également concernés par cette obligation. Les parkings de cette catégorie, qui comptent généralement entre 80 et 400 places, doivent installer des ombrières photovoltaïques avant le 1er juillet 2028.

Ces obligations visent à encourager l'adoption de sources d'énergie renouvelables et à réduire l'empreinte carbone des activités commerciales.

Cas d’exonération possibles d’une ombrière panneau solaire 

Les critères d'exonération² sont actuellement au nombre de 5, dans le cadre de la loi APER. Parmi eux, on trouve les contraintes suivantes : 

• Si le site dispose déjà de systèmes de production d’énergie renouvelable.

• Si les conditions économiques rendent l’installation photovoltaïque non viable.

• En présence de contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou environnementales, ou si les caractéristiques du site et du paysage ne permettent pas l'installation.

• Si des arbres ombragent au moins la moitié de la surface du parking.

• Si une suppression ou transformation totale ou partielle du parc de stationnement est prévue dans le cadre d’une opération d’aménagement, avec une première autorisation délivrée avant l’expiration des délais spécifiés.

Comme vous pouvez le voir, il y a un contexte et des situations bien spécifiques afin d’être exonéré de la loi APER. Il est conseillé de consulter un expert pour comprendre pleinement la loi sur l’accélération des énergies renouvelables et adapter ces critères à la configuration spécifique de votre site.

Le tarif de rachat permet de financer jusqu'à 500 kWc d'installation. Mais, bien souvent les parkings solaires vont au-delà et ne peuvent pas toujours bénéficier du guichet ouvert photovoltaïque. Quelles sont les modalités de financement ?

​Mise en concurrence et procédure d'appel d'offres

Pour les projets de plus grande envergure, la mise en concurrence via des appels d'offres est obligatoire. Les appels d'offres permettent de sélectionner les projets les plus compétitifs et les mieux structurés. Cette procédure est encadrée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui définit les critères de sélection et les modalités de participation.

Les promoteurs de projets doivent alors présenter des dossiers solides incluant une étude de faisabilité, un plan financier détaillé, et des garanties de performance. La CRE évalue les projets sur des critères techniques, économiques et environnementaux, avec l'objectif de maximiser la production d'énergie renouvelable tout en optimisant les coûts.

Le tiers financement modèle proposé par Idex

Une autre approche intéressante pour financer les ombrières photovoltaïques est le modèle de tiers financement, tel que proposé par des entreprises spécialisées comme Idex. Ce modèle permet de lever les freins à l'installation de systèmes photovoltaïques en offrant une solution de financement intégrale.

Le tiers financement implique qu'une société tierce finance, installe et exploite les installations photovoltaïques. Le propriétaire du site n'a donc pas à avancer les coûts d'installation, ce qui réduit considérablement la barrière à l'entrée. En contrepartie, l'entreprise peut utiliser l'énergie produite pour ses installations. 

Idex prend en charge l'ensemble du projet, depuis l'étude de faisabilité jusqu'à la maintenance des installations, en passant par le montage financier et la gestion administrative. Ce modèle présente l'avantage de sécuriser l'investissement et de répartir les risques entre le tiers investisseur et le propriétaire du site, tout en assurant une production d'énergie verte et durable.